Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté

Historique

• Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés
  Deux sociétés contrôlent ensemble trois filiales. Le conseil d’administration...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Oui, par principe, ce dépôt de garantie doit lui être restitué. Lors de la si...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société qui prend en location un local « en son nom personnel...
  Source : www.efl.fr
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• Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du di...
  Source : www.midilibre.fr
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• Conditions et durées des diagnostics immobiliers
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Les diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conforme...
  Source : yannis-et-elodie-bouakkaz-keymex.monsitemedia.fr
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• Clarification du démembrement des droits sociaux
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une proposition de loi de simplification du droit des sociétés clarifie la ré...
  Source : www.efl.fr
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• Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Encore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Franç...
  Source : www.agevillage.com
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• Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors du transfert de propriété d’un bien immobilier (ou de droits portant sur...
  Source : edito.seloger.com
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• L'avance sur héritage
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...
  Source : www.planet.fr
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• L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat...
  Source : www.efl.fr
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• Gestion du patrimoine des personnes âgées
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF orga...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Taxe foncière sur les biens préemptés
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés
  Le projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerc...
  Source : www.lsa-conso.fr
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• Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...
  Source : www.lemonde.fr
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• Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est termi...
  Source : www.notaires.fr
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• Attention à la notion de bonne foi dans la notification de dissolution d'une société créée de fait
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés
  Attendu qu’il résulte de ces textes que la dissolution d’une société créée de...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...
  Source : www.lemonde.fr
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