Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier

Historique

• Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...
  Source : www.lemonde.fr
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• Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Une promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermé...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nouvelles missions du notaire à la suite de la loi de programmation
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Publiée au Journal officiel du 24 mars 2019, la loi n° 2019-222 du 23 mars 20...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Le prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rect...
  Source : www.lerevenu.com
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• Responsabilité en cas de cession de bail portant sur des locaux inutilisables
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés
  Dans un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se prononce sur la res...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La responsabilité du notaire peut-elle être recherchée lorsque le testament n'a pas été établi à l'étude
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Quand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque...
  Source : www.lemonde.fr
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• Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de ve...
  Source : www.efl.fr
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• Engagement Dutreil : comment apprécier les modalités de seuil de 75% dans un apport de titre?
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un député vient d’interroger le Gouvernement relativement à l’interprétation...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les nouvelles règles sur les successions
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  De nouvelles règles fiscales s'imposent désormais sur les droits de successio...
  Source : lejournaldeleco.fr
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• immobilier : le "data mining" au service des contrôleurs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  S'il est un domaine dans lequel l'exploitation intensive de fichiers devrait...
  Source : www.capital.fr
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• Les étapes à connaître lors de l'ouverture d'une succession
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un proche vient de décéder et vous faites partie des héritiers. Dans les six...
  Source : www.boursorama.com
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• Quel coût pour le compromis de vente?
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Le compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente imm...
  Source : edito.seloger.com
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• Recherche d'héritiers et mandat confié à un généalogiste
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous êtes peut-être l'héritier d'un parent éloigné dont vous n'avez jamais en...
  Source : www.boursorama.com
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• Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Comme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les not...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Irrégularité de l’ordonnance de taxation envoyée à la succession
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une succession ne constituant pas une personne morale pourvue de la personnal...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Trouble manifestement illicite de l'indivisaire qui occupe le bien sans payer et fait obstacle à sa vente
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indivisaire qui occupe un logement indivis depuis plus de 10 ans sans rien...
  Source : www.efl.fr
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