Historique

• Factures : deux nouvelles mentions obligatoires
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais fi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Clarification du démembrement des droits sociaux
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une proposition de loi de simplification du droit des sociétés clarifie la ré...
  Source : www.efl.fr
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• Engagement Dutreil : comment apprécier les modalités de seuil de 75% dans un apport de titre?
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un député vient d’interroger le Gouvernement relativement à l’interprétation...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Importance du choix du régime matrimonial pour le chef d'entreprise
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le régime matrimonial fixe les droits et obligations de chacun des époux sur...
  Source : www.notaires.fr
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• Création d'une société : quel capital social minimum ?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Tous ceux qui souhaitent créer une société sont inévitablement amenés à se po...
  Source : www.capital.fr
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