Mutation en marge du régime matrimonial et taxation
Publié le :
30/07/2019
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2019
Source : www.legifiscal.frMarié Vous souhaitez que votre conjoint puisse hériter plus spécifiquement d'une maison ou d'un appartement à votre décès. Faut-il nécessairement modifier son régime matrimonial, pour autant ? Indépendamment de l’aspect notarial... Lire la suite
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Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
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Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les ca...Source : passezalacte.com
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Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPublics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers,...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMarié Vous souhaitez que votre conjoint puisse hériter plus spécifiquement d'...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son p...Source : www.capital.fr
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux dev...Source : www.boursorama.com
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Divorce, décès : quelles conséquences sur un engagement Pinel ?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa gestion de patrimoine devient craintive. Les français cherchent frénétique...Source : argent.boursier.com
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La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exe...Source : www.service-public.fr
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Louer sa résidence secondaire
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Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent...Source : www.dossierfamilial.com
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Loi de bioéthique et les questions de filiation
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn clarifiant, lors de son discours de politique générale, mercredi 12 juin,...Source : www.lemonde.fr
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Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
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Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNotaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du di...Source : www.midilibre.fr
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Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
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L'avance sur héritage
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...Source : www.planet.fr
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Gestion du patrimoine des personnes âgées
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF orga...Source : www.letelegramme.fr
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Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...Source : www.lemonde.fr
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Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAvant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...Source : www.dossierfamilial.com
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Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
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Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.dalloz-actualite.fr