Testament Et Nouvelles Technologies Ne Sont Pas Compatibles
Publié le :
13/09/2018
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Source : www.immonot.comÀ l'heure des nouvelles technologies, il reste des domaines où les méthodes « traditionnelles » sont encore bien ancrées. C'est le cas notamment en matière de successions et de testament. C'est ce qui vient d'être récemment rappelé par une décision de justice... Lire la suite
Historique
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Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat d'obsèques le lieu...Source : www.service-public.fr
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Clause de contribution aux charges du mariage dans une séparation de biens
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa présomption de contribution aux charges du mariage prévue dans une séparat...Source : www.efl.fr
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Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn quoi consiste un testament ? Qui peut rédiger un testament ? La présence d...Source : www.economie.gouv.fr
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Comment faire une donation ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ?...Source : www.economie.gouv.fr
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L'enrichissement sans cause entre concubins (participation à la construction)
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn couple de concubins ont partagé pendant 25 ans leur vie commune. À la suit...Source : www.onb-france.com
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Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa magistrate Anne Caron-Déglise a remis un rapport aux ministres de la Justi...Source : www.capital.fr
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Assurance-vie et époux communs en biens
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe point sur les différentes situations lors du dénouement du régime matrimon...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Placement en garde à vue d’un majeur protégé : inconstitutionnalité de l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe premier alinéa de l’article 706-113 du Code de procédure pénale, en ce qu’...Source : lexradio.fr
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Le contrat de mariage en bref
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ l'heure des nouvelles technologies, il reste des domaines où les méthodes «...Source : www.immonot.com
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Imposition distincte des conjoints séparés de biens résidant dans deux endroits différents de façon non temporaire
Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationOn sait qu'en application de l'art. 4 B du Code général des impôts (CGI), les...Source : www.onb-france.com
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Vers Une Réforme Des Droits De Succession ? - Immonot.com
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne proposition de loi a été déposée au Sénat le 26 juin dernier. Elle vise à...Source : www.immonot.com